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Sarah Valduriez

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Expertise

Le Cabinet de Maître Sarah VALDURIEZ intervient au stade du conseil et du contentieux, tant en droit interne (droit français) qu’en droit international et européen.

Droit civil
Droit de la famille
  • Annulation de mariage, divorce, contentieux après divorce, séparation
  • Changement et liquidation de régimes matrimoniaux
  • Procédure de résidence des enfants, autorité parentale, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, pension alimentaire entre concubins et pacsés
  • Divorce international, enlèvements internationaux d’enfant
  • Filiation, adoption nationale – internationale
  • Successions, partage judiciaire, licitation
Droit des personnes et de la personnalité
  • Actes d’état-civil, modification des registres d’état-civil en fonction du nom/prénom/sexe
  • Protection des incapables majeurs (curatelle, tutelle)
  • Droit à l’intégrité physique
  • Droit au respect de la vie privée
  • Droit à l’image
Droit des biens
  • Actions liées au droit de propriété (ex : abus de droit de propriété, servitudes)
  • Conflits de voisinages (ex : troubles anormaux de voisinage, contentieux liés au droit de la construction)
Droit des obligations
  • Responsabilité délictuelle
    • Responsabilité du fait des produits défectueux
    • Accident domestique
    • Accident de la route
    • Accident de ski
    • Litige impliquant un animal
  • Rédaction de contrats
  • Annulation / résiliation / résolution de contrats
  • Responsabilité contractuelle (ex : responsabilité médicale)
  • Droit des assurances
  • Contentieux locatif
    • Expulsion
    • Résiliation de bail
Droit pénal, droit international pénal et droits de l’homme
Infractions routières
  • Perte de points
  • Procédure d’indemnisation d’accident de la circulation
Infractions envers les personnes
  • Violences
  • Vol
  • Viol
  • Meurtre
  • Assassinat
Infractions commises sur les biens et infractions financières
  • Dégradation
  • Destruction
  • Vol
  • Escroquerie
  • Abus de confiance
  • Recel
  • Blanchiment
  • Trafic de stupéfiants
Indemnisation des victimes, notamment devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI)
Exécution des peines
Droit international pénal et droits de l’homme
  • Crime de génocide
  • Crimes contre l’humanité
  • Crimes de guerre
  • Crime d’agression
Droit des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte
Mainlevée de mesures d’hospitalisation sous contrainte
Indemnisation
Droit des affaires et droit pénal des affaires
Droit commercial
  • Recouvrement de créances commerciales
  • Règlement de litiges relatifs à des contrats commerciaux, notamment dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Vienne, 11 avril 1980)
  • Responsabilité (ex : dans le domaine de la construction)
Droit des sociétés
  • Constitution de société, rédaction et modification de statuts
  • Gestion courante des sociétés
  • Rédaction de contrats commerciaux
  • Cession, acquisition de fonds de commerce, baux commerciaux
  • Responsabilité de la société, du dirigeant
Droit des entreprises en difficultés
  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Droit de la consommation
  • Pratiques commerciales abusives
  • Tromperies commerciales
  • Facturation abusive
Droit pénal des affaires
  • Responsabilité pénale du dirigeant
  • Abus de biens sociaux
Droit économique
Droit de la concurrence
  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes anticoncurrentielles, abus de domination, prix abusivement bas)
Droit de la distribution
  • Contrat de franchise, d’approvisionnement exclusif, de concession exclusive, de distribution sélective
  • Contrat d’agent commercial
Droit de la propriété intellectuelle
  • Contrefaçon
  • Plagiat
  • Droit de la propriété littéraire et artistique
    • Droit d’auteur
    • Droit des artistes-interprètes
  • Droit de la propriété industrielle
    • Droit des marques
    • Droit des brevets
    • Droit des dessins et modèle
Droit du travail et droit pénal du travail
Droit du travail : défense de l’employeur ou du salarié
  • Rédaction de contrat de travail
  • Licenciement
  • Santé et sécurité au travail
  • Mobilité internationale
Droit pénal du travail
  • Accident du travail
  • Manquements à une obligation particulière de sécurité
  • Harcèlement moral et sexuel
  • Discrimination
  • Atteinte aux libertés individuelles et vie privée

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